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1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
2. Données personnelles
3. Utilisation du Site
4. Modification de la notice
5. Loi applicable

1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

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2. Données personnelles

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Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, JBK IMMOBILIER NEUF pourra être amenée à transférer les données concernant l’Utilisateur à ses partenaires.

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Contenu du Site
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5. Loi applicable

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